Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- habiter:gouvernancehabiter [2020/02/04 16:41] – [Commission Architecture & Programmation] myriam_bodelle
+++ habiter:gouvernancehabiter [2020/02/04 18:09] – [Les Rôles dans les Commissions] myriam_bodelle
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   * organise les réunions:
             * trouve et communique une date, (au moins une entre chaque plénière), et un lieu, en favorisant la présence des membres souhaitant assister régulièrement Consulte les membres actifs et les soutiens.
-            * Traite les demandes de présence de membres extérieurs à la commission
+            * Traite les demandes de présence de membres extérieurs à la commission et invite si besoin des personnes ressources ou intéressées
             * Propose un ordre du jour
-            * Envoie les invitations avec l'ordre du jour proposé
+            * Envoie les invitations **avec l'ordre du jour proposé aux membres de la commission**
             * Assure la distribution des rôles - animation, scribe, guetteur d'ambiance, gardien du temps, modérateur
             * S'assure qu'un compte-rendu est rédigé et diffusé
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 ====Commission Juridique====
+{{ :habiter:juridique.jpg?direct&200|}}
-Propositions pour les missions:
+**Missions:**
-- Assurer la légalité des activités de l'association (être consulté dans les situations qui le demandent - relecture de conventions par exemple, et être vigilant pour repérer des enjeux de légalité)
+  * Assurer la légalité des activités de l'association (être consulté dans les situations qui le demandent - relecture de conventions par exemple, et être vigilant pour repérer des enjeux de légalité)
-- Archivage et suivi de tous les dossiers juridiques (assurance, statuts, récépissés, etc...)
+  * Archivage et suivi de tous les dossiers juridiques (assurance, statuts, récépissés, etc...)
-- Porter tous les dossiers juridiques engageant l'association / le projet de l'association.
+  * Porter tous les dossiers juridiques engageant l'association / le projet de l'association.
-Propositions pour les priorités
+**Priorités :**
-Number one
+  * **1**
-    - Établissement promesse de vente / Relations avec le notaire
+       * Établissement promesse de vente / Relations avec le notaire
-    - Métamorphose de l'association en SCIC: première réunion le 5 novembre
+       * Métamorphose de l'association en SCIC: première réunion le 5 novembre
-Number two
+  * **2**
-    - Rédaction du règlement intérieur en lien avec la commission Accueil intégration
+       * Rédaction du règlement intérieur en lien avec la commission Accueil intégration
-    - Formalisation du lien avec la SCI Le Tilleul
+       * Formalisation du lien avec la SCI Le Tilleul
-Dossiers suivants à venir
+**Dossiers suivants**
-   - La question de la charte est à discuter : clarifier  le besoin, faut-il une charte opposable ou pas ?
+   - La question de la charte est à discuter : clarifier  le besoin, faut-il une charte opposable ou pas ? {{ :habiter:pas_facile_d_etre_ecolo.jpg?direct&200|}}
    - Revenu d'autonomie: comment l'intégrer de l'écosystème Tera vers les Amis de Lustrac
    - Assurance, notamment pour mobilité et voiture en partage
-Rq: Contrat de volontariat: que fait la personne en tant que volontaire ? (pourquoi elle est là, ce qu'elle veut faire, est-ce qu'on veut seulement découvrir). Les volontaires sont co-rédacteurs du contrat. Cela peut permettre, par exemple, des défraiement ? Pas de lien de subordination / cf. comme un contrat de service civique. ...en gardant la notion de plc. [Rôle de la commission Accueil-Intégration?]
+**Remarques:**
+  * //Contrat de volontariat//: que fait la personne en tant que volontaire ? (pourquoi est-elle là, ce qu'elle veut faire, est-ce qu'on veut seulement découvrir ?). Les volontaires sont co-rédacteurs du contrat. Cela peut-il permettre, par exemple, des défraiement ? Pas de lien de subordination / cf. comme un contrat de service civique. ...en gardant la notion de PLC. [Rôle de la commission Accueil-Intégration?]
+  * Valoriser le poste juridique via une rémunération ?
+**Coréférentes** : Myriam & Marie-Hélène - **Actifs** : Fred - **Soutiens** : Virginie, Philippe G., Pierre
-Rq: Valoriser le poste juridique via une rémunération ?
-NOMS (en précisant le niveau d'engagement: actif (= régulier, porteur) et soutien  (en cas de besoin), référent potentiel - donner une idée en nombre d'heures)
-- Myriam : Co-référente
-- Marie-Hélène : Co-référente (relation notaire), ne veut pas porter tous les sujets - 2h par semaine en moyenne
-- Virginie: appui sur travail ponctuel (statuts amis de Lustrac/règlement int/charte/transfo en SCIC/intégration revenu d'autonomie)
-- Fred Actif - 2h / semaine
-- Philippe appui
-- Pierre: appui, même s'il ne s'est pas inscrit car de fait, il participe aux réunions avec le notaire, et à la réunion sur la métamorphose en SCIC