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tera.coop:mentionslegales

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-Le site web tera.coop (et les sous-domaines) sont gérés par l’association TERA, association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, déclarée le **22 juin 2014** et publiée au Journal Officiel n°1670 du 5 juillet 2014 et dont le siège est au 85 rue de la citadelle, 47370 Tournon d’Agenais.+Le site web tera.coop (et les sous-domaines) sont gérés par l’association TERA, association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, déclarée le **22 juin 2014**publiée au Journal Officiel n°1670 du 5 juillet 2014 et dont le siège est au 85 rue de la citadelle, 47370 Tournon d’Agenais.
  
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tera.coop/mentionslegales.txt · Dernière modification : 2022/09/05 18:19 de mariehelene

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