Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- tera.coop:mentionslegales [2022/09/02 09:20] – créée simon
+++ tera.coop:mentionslegales [2022/09/05 18:19] (Version actuelle) – [Éditeur] mariehelene
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 ===== Le site tera.coop =====
-Le site web tera.coop (et les sous-domaines) sont gérés par l’association TERA, association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, déclarée le **xx xxxxx 201x** et publiée au Journal Officiel n°**xx du xx xxxx 201x** et dont le siège est au 85, rue de la citadelle, 47370 Tournon d’Agenais.
+Le site web tera.coop (et les sous-domaines) sont gérés par l’association TERA, association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, déclarée le **22 juin 2014**, publiée au Journal Officiel n°1670 du 5 juillet 2014 et dont le siège est au 85 rue de la citadelle, 47370 Tournon d’Agenais.
 ===== Éditeur =====
-Le directeur de la publication est **xxx xxx**, **xxx** de l’association TERA.
+Le directeur de la publication est Marie-Hélène Muller, administratrice de l’association TERA.
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 Association Tera\\
 Rue de la Citadelle\\
-370 Tournon d'Agenais
+ Tournon d'Agenais
 Email : contact[@]tera.coop