tera:structures_juridiques
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tera:structures_juridiques [2020/12/16 18:52] – mariehelene | tera:structures_juridiques [2022/03/09 15:32] – [Une vue d'ensemble des lieux et des structures juridiques de l'écosystème Tera] mariehelene | ||
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- | ===== Première rubrique | + | ===== Une vue d' |
+ | {{ : | ||
+ | ===== Solidarité pour un développement humain (SDH) ===== | ||
- | blabla | + | Le Fonds de Dotation " |
+ | SDH, conformément à ses statuts, met ses ressources au service d’initiatives citoyennes et humanistes (accès à l’eau, à la nourriture, développement de monnaies locales, etc ..). En juillet 2020, douze associations dont Tera sont adhérentes de SDH. La plupart sont des gestionnaires de monnaies locales. Les autres sont porteuses de divers écolieux. | ||
- | ===== Deuxième rubrique | + | SDH les aide de deux manières : |
+ | * **Il utilise son propre patrimoine** : SDH possède la majorité des parts de la SCI Le Tilleul, elle-même propriétaire de la ferme de Lartel à Masquières et des terres de Lustrac à Trentels. Dans le cas de la ferme de Lartel, la SCI loue les bâtiments pour le fonctionnement de l’écosystème Tera, et les terres agricoles sont utilisées à titre gracieux. SDH a aussi deux salariés soutenant le développement de cet écosystème. | ||
+ | * Il sert de **passerelle pour les dons destinés aux associations adhérentes**. Faire transiter les dons par un Fonds de Dotation autorise le donateur à défiscaliser une partie du montant. Si le donateur est un particulier, | ||
+ | |||
+ | Le Fonds de Dotation n’est pas sujet à l’impôt. Il peut accumuler un patrimoine important, aussi bien en monnaie qu’en propriété foncière ou en actions dans des entreprises coopératives. Il est géré comme une association, | ||
+ | Sur Hello Asso, il est possible de faire un don défiscalisé à SDH en le fléchant sur l' | ||
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+ | ===== La Société Civile Immobilière (SCI) Le Tilleul ===== | ||
+ | Le but de la Société Civile Immobilière Le Tilleul | ||
+ | Elle met ce patrimoine au service des acteurs locaux qui peuvent alors développer des valeurs d’usage vitales et durables pour les habitants de leur territoire : alimentation saine, eau potable, énergie renouvelable, | ||
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+ | L’écosystème Tera étant complexe, réunir le patrimoine foncier au sein d’une seule SCI permet de mutualiser l’administration, | ||
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+ | Le patrimoine de la SCI est composé : | ||
+ | * du domaine du Tilleul (Masquières) d’une douzaine d’hectares dont cinq de terres cultivables et sept de forêts, et siège de la ferme de Lartel; | ||
+ | * du domaine de Las Gonies (Masquières), | ||
+ | * du domaine de Lustrac (Trentels), comprenant 1 hectare de terrain constructible, | ||
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+ | La SCI ne gère que le patrimoine foncier à usage lucratif, c’est-à-dire qui donne lieu à une location pour des activités professionnelles. Par exemple, la ferme de Lartel est actuellement louée à la Coop du Tilleul qui y développe des activités économiques. | ||
+ | En revanche, le patrimoine foncier à usage d’habitation principale sera propriété de ses utilisateurs. C’est ce qui est prévu au sein du [[habiter: | ||
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+ | Tous les biens de la SCI Le Tilleul sont loués en Euro ou en monnaie citoyenne locale numérique «Abeille» pour maintenir la richesse sur le territoire de vie. | ||
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+ | La SCI a été donnée en 2017 au Fonds de Dotation SDH (Solidarité pour un développement humain) qui reste actuellement propriétaire de la majorité des parts sociales. Pour l’achat du terrain de Lustrac, une quinzaine d’actionnaires ont rejoint la SCI, dont la [[https:// | ||
+ | ===== A suivre ! ===== | ||
- | blabla | ||
tera/structures_juridiques.txt · Dernière modification : 2022/03/09 15:32 de mariehelene