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Les Structures juridiques de l'écosystème TERA

Page en chantier, qui sera alimentée progressivement par des présentations de toutes les structures directement reliées et/ou en interaction avec l’association Tera et coopérant au sein du projet Tera: créées ou récupérées par l’association Tera, gérées par des membres de l’association, en relation directe et régulière sur de mêmes fonctions.

Solidarité pour un développement humain (SDH)

Le Fonds de Dotation “Solidarité pour un développement humain” (SDH) est une structure juridique à mi-chemin entre une Fondation et une Association. Il est administré par un Bureau composé de bénévoles et n’a pas d’actionnaire, ce qui permet de profiter de tout son patrimoine pour sa valeur d’usage. SDH, conformément à ses statuts, met ses ressources au service d’initiatives citoyennes et humanistes (accès à l’eau, à la nourriture, développement de monnaies locales, etc ..). En juillet 2020, douze associations dont Tera sont adhérentes de SDH. La plupart sont des gestionnaires de monnaies locales. Les autres sont porteuses de divers écolieux.

SDH les aide de deux manières :

  • Il utilise son propre patrimoine : SDH possède la majorité des parts de la SCI Le Tilleul, elle-même propriétaire de la ferme de Lartel à Masquières et des terres de Lustrac à Trentels. Dans le cas de la ferme de Lartel, la SCI loue les bâtiments pour le fonctionnement de l’écosystème Tera, et les terres agricoles sont utilisées à titre gracieux. SDH a aussi deux salariés soutenant le développement de cet écosystème.
  • Il sert de passerelle pour les dons destinés aux associations adhérentes. Faire transiter les dons par un Fonds de Dotation autorise le donateur à défiscaliser une partie du montant. Si le donateur est un particulier, il aura une réduction d’impôt de 66% de la somme. Si c’est une entreprise, ce sera 60% de la somme. Ce montage est plus attirant pour le donateur qu’un simple don fait à l’association. L'association, de son côté, a deux contraintes : correspondre aux objectifs humanistes décrits dans les statuts de SDH, et laisser 5% de chaque don pour le fonctionnement interne de SDH (« gestion facturée »).

Le Fonds de Dotation n’est pas sujet à l’impôt. Il peut accumuler un patrimoine important, aussi bien en monnaie qu’en propriété foncière ou en actions dans des entreprises coopératives. Il est géré comme une association, ne verse pas de dividendes et met ses ressources au service d’initiatives humanistes. Il est donc une clé de voûte de l’écosystème Tera, avec une potentielle portée nationale.
Sur Hello Asso, il est possible de faire un don défiscalisé à SDH en le fléchant sur l'association Tera, grâce à ce formulaire

La Société Civile Immobilière (SCI) Le Tilleul

Le but de la Société Civile Immobilière Le Tilleul est de préserver, rénover et développer le patrimoine foncier bâti et non-bâti de l’écosystème Tera dans le respect des humains et de la nature. Elle met ce patrimoine au service des acteurs locaux qui peuvent alors développer des valeurs d’usage vitales et durables pour les habitants de leur territoire : alimentation saine, eau potable, énergie renouvelable, écoconstruction, mobilité en partage.

L’écosystème Tera étant complexe, réunir le patrimoine foncier au sein d’une seule SCI permet de mutualiser l’administration, la gestion sociale, fiscale, économique et financière des biens utiles au projet Tera.

Le patrimoine de la SCI est composé :

  • du domaine du Tilleul (Masquières) d’une douzaine d’hectares dont cinq de terres cultivables et sept de forêts, et siège de la ferme de Lartel;
  • du domaine de Las Gonies (Masquières), terrain constructible de 8000 m²;
  • du domaine de Lustrac (Trentels), comprenant 1 hectare de terrain constructible, 1.5 hectare de terrain constructible pour des habitats légers et 1.5 hectare de terrain agricole, siège du développement d'un quartier rural.

La SCI ne gère que le patrimoine foncier à usage lucratif, c’est-à-dire qui donne lieu à une location pour des activités professionnelles. Par exemple, la ferme de Lartel est actuellement louée à la Coop du Tilleul qui y développe des activités économiques. En revanche, le patrimoine foncier à usage d’habitation principale sera propriété de ses utilisateurs. C’est ce qui est prévu au sein du Quartier Rural de Lustrac: la SCI revendra à une coopérative d’habitants la partie du terrain constructible dédiée à l'habitation.

Tous les biens de la SCI Le Tilleul sont loués en Euro ou en monnaie citoyenne locale numérique «Abeille» pour maintenir la richesse sur le territoire de vie.

La SCI a été donnée en 2017 au Fonds de Dotation SDH (Solidarité pour un développement humain) qui reste actuellement propriétaire de la majorité des parts sociales. Pour l’achat du terrain de Lustrac, une quinzaine d’actionnaires ont rejoint la SCI, dont la Coopérative Oasis. Son capital est alors passé de 1000 € à 250 000€.

A suivre !

tera/structures_juridiques.txt · Dernière modification: 2021/02/24 17:13 de mariehelene