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tera:structures_juridiques

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tera:structures_juridiques [2020/12/16 18:56] – [Première rubrique] mariehelenetera:structures_juridiques [2022/03/09 15:32] (Version actuelle) – [Une vue d'ensemble des lieux et des structures juridiques de l'écosystème Tera] mariehelene
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 +===== Une vue d'ensemble des lieux et des structures juridiques de l'écosystème Tera =====
 +{{ :tera:ecosystemetera.png?direct&800 |}}
 ===== Solidarité pour un développement humain (SDH) ===== ===== Solidarité pour un développement humain (SDH) =====
  
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 Sur Hello Asso, il est possible de faire un don défiscalisé à SDH en le fléchant sur l'association Tera, [[https://www.helloasso.com/associations/solidarite-pour-un-developpement-humain-sdh/formulaires/4/|grâce à ce formulaire]] Sur Hello Asso, il est possible de faire un don défiscalisé à SDH en le fléchant sur l'association Tera, [[https://www.helloasso.com/associations/solidarite-pour-un-developpement-humain-sdh/formulaires/4/|grâce à ce formulaire]]
  
-===== Deuxième rubrique =====+===== La Société Civile Immobilière (SCI) Le Tilleul ===== 
 +Le but de la Société Civile Immobilière Le Tilleul  est de préserver, rénover et développer le patrimoine foncier bâti et non-bâti de l’écosystème Tera dans le respect des humains et de la nature. 
 +Elle met ce patrimoine au service des acteurs locaux qui peuvent alors développer des valeurs d’usage vitales et durables pour les habitants de leur territoire : alimentation saine, eau potable, énergie renouvelable, écoconstruction, mobilité en partage. 
 + 
 +L’écosystème Tera étant complexe, réunir le patrimoine foncier au sein d’une seule SCI permet de mutualiser l’administration, la gestion sociale, fiscale, économique et financière des biens utiles au projet Tera. 
 + 
 +Le patrimoine de la SCI est composé : 
 +  * du domaine du Tilleul (Masquières) d’une douzaine d’hectares dont cinq de terres cultivables et sept de forêts, et siège de la ferme de Lartel; 
 +  * du domaine de Las Gonies (Masquières), terrain constructible de 8000 m²; 
 +  * du domaine de Lustrac (Trentels), comprenant 1 hectare de terrain constructible, 1.5 hectare de terrain constructible pour des habitats légers et 1.5 hectare de terrain agricole, siège du développement d'un [[habiter:presentationqra|quartier rural]]. 
 + 
 +La SCI ne gère que le patrimoine foncier à usage lucratif, c’est-à-dire qui donne lieu à une location pour des activités professionnelles. Par exemple, la ferme de Lartel est actuellement louée à la Coop du Tilleul qui y développe des activités économiques. 
 +En revanche, le patrimoine foncier à usage d’habitation principale sera propriété de ses utilisateurs. C’est ce qui est prévu au sein du [[habiter:presentationqra|Quartier Rural de Lustrac]]: la SCI revendra à une coopérative d’habitants la partie du terrain constructible dédiée à l'habitation. 
 + 
 +Tous les biens de la SCI Le Tilleul sont loués en Euro ou en monnaie citoyenne locale numérique «Abeille» pour maintenir la richesse sur le territoire de vie. 
 + 
 +La SCI a été donnée en 2017 au Fonds de Dotation SDH (Solidarité pour un développement humain) qui reste actuellement propriétaire de la majorité des parts sociales. Pour l’achat du terrain de Lustrac, une quinzaine d’actionnaires ont rejoint la SCI, dont la [[https://cooperative-oasis.org/|Coopérative Oasis]]. Son capital est alors passé de 1000 € à 250 000€. 
 +===== A suivre ! =====
  
-blabla 
  
tera/structures_juridiques.1608141418.txt.gz · Dernière modification : 2020/12/16 18:56 de mariehelene

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