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Les Structures juridiques de l'écosystème TERA
Page en chantier, qui sera alimentée progressivement par des présentations de toutes les structures directement reliées et/ou en interaction avec l’association Tera et coopérant au sein du projet Tera: créées ou récupérées par l’association Tera, gérées par des membres de l’association, en relation directe et régulière sur de mêmes fonctions.
Solidarité pour un développement humain (SDH)
Le Fonds de Dotation “Solidarité pour un développement humain” (SDH) est une structure juridique à mi-chemin entre une Fondation et une Association. Il est administré par un Bureau composé de bénévoles et n’a pas d’actionnaire, ce qui permet de profiter de tout son patrimoine pour sa valeur d’usage. SDH, conformément à ses statuts, met ses ressources au service d’initiatives citoyennes et humanistes (accès à l’eau, à la nourriture, développement de monnaies locales, etc ..). En juillet 2020, douze associations dont Tera sont adhérentes de SDH. La plupart sont des gestionnaires de monnaies locales. Les autres sont porteuses de divers écolieux.
SDH les aide de deux manières :
- Il utilise son propre patrimoine : SDH possède la majorité des parts de la SCI Le Tilleul, elle-même propriétaire de la ferme de Lartel à Masquières et des terres de Lustrac à Trentels. Dans le cas de la ferme de Lartel, la SCI loue les bâtiments pour le fonctionnement de l’écosystème Tera, et les terres agricoles sont utilisées à titre gracieux. SDH a aussi deux salariés soutenant le développement de cet écosystème.
- Il sert de passerelle pour les dons destinés aux associations adhérentes. Faire transiter les dons par un Fonds de Dotation autorise le donateur à défiscaliser une partie du montant. Si le donateur est un particulier, il aura une réduction d’impôt de 66% de la somme. Si c’est une entreprise, ce sera 60% de la somme. Ce montage est plus attirant pour le donateur qu’un simple don fait à l’association. L'association, de son côté, a deux contraintes : correspondre aux objectifs humanistes décrits dans les statuts de SDH, et laisser 5% de chaque don pour le fonctionnement interne de SDH (« gestion facturée »).
Le Fonds de Dotation n’est pas sujet à l’impôt. Il peut accumuler un patrimoine important, aussi bien en monnaie qu’en propriété foncière ou en actions dans des entreprises coopératives. Il est géré comme une association, ne verse pas de dividendes et met ses ressources au service d’initiatives humanistes. Il est donc une clé de voûte de l’écosystème Tera, avec une potentielle portée nationale.
Sur Hello Asso, il est possible de faire un don défiscalisé à SDH en le fléchant sur l'association Tera, grâce à ce formulaire